J’ai reforme, proposee par la Commission europeenne en 2018, fut bouclee de maniere informelle en juin, adoptee par le Conseil des ministres du secteur agroalimentaire de l’UE trois semaines apri?s et approuvee provisoirement par la commission AGRI du Parlement europeen en septembre. [Hadrian/Shutterstock]
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- On iulie 28, 2022
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J’ai politique agricole commune (PAC) de l’Union europeenne (UE) reste sur le point de connaitre 1 tournant decisif. Les legislateurs du Parlement europeen devraient apporter un feu vert a la reforme d’une politique agricole de l’UE un coup pour toutes ce mardi 23 novembre.
Alors, que faut-il savoir avant le vote ? EURACTIV vous explique tout
1. De quoi s’agit-il ?
Apres des annees de discussions, les deputes europeens paraissent enfin prets a approuver la reforme en Politique agricole commune ce jeudi, lors d’une session pleniere a Strasbourg.
La reforme, proposee par la Commission europeenne en 2018, fut bouclee de maniere informelle en juin, adoptee par le Conseil des ministres du secteur agroalimentaire de l’UE trois temps plus tard et approuvee provisoirement par la commission AGRI du Parlement europeen en septembre.
Notre PAC entend avoir une approche plus flexible, axee concernant la performance et des resultats, qui tient compte des conditions et des besoins locaux tout en augmentant le niveau des ambitions de l’UE en termes de durabilite.
Apres un certain nombre de retards, elle est dorenavant via la belle voie pour entrer en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu’en 2027.
Aussi, pourquoi devriez-vous vous interesser a une telle reforme de la PAC ?
Notre PAC represente le tiers du budget de l’UE et constitue le principal possible concernant le secteur agricole d’atteindre les objectifs ecologiques de l’UE.
Et, sur fond de crises environnementales croissantes, en degradation des sols jusqu’a la perte de biodiversite en passant avec le changement climatique, la pression reste forte afin que une telle reforme d’une PAC soit plus ambitieuse — et plus verte — que pas.
2. D’ou vient la controverse ?
Tout au long du (long) chemin menant a la signature comment fonctionne swingtowns de cette reforme de la PAC, la pomme de discorde a ete le alignement avec le Pacte Vert.
Le probleme reste que cette reforme d’la PAC — initialement proposee en 2018 — reste arrivee avant le Pacte Vert d’la Commission, lui devoile en 2020. Ce qui signifie que les legislateurs ont depuis eu la tache, que personne n’envie, d’essayer de realiser la quadrature du cercle.
Si plusieurs estiment que le compromis obtenu sur l’accord parvient a combler le fosse entre des ambitions ecologiques de l’UE et sa politique agricole, des militants ecologistes ne semblent pas de cet avis et demandent que une telle PAC soit supprimee et revue de fond en comble, soulignant que cela reste utile Afin de depasser le statu quo.
Parmi les autres points litigieux figurent la maniere dont l’argent est reparti (connue sous le nom de « convergence ») et la maniere dont le fonds de crise est couple au budget d’la PAC.
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3. Quelles sont les nouveautes de cette reforme en PAC ?
Eco-regimes
Les eco-regimes sont au c?ur une strategie de verdissement : a partir de 2023, 22 % de l’ensemble des paiements directs du premier pilier d’une PAC sont conditionnes a des pratiques respectueuses de l’environnement afin d’inciter les agriculteurs a redoubler d’ambition et a s’engager dans une transition agroecologique pour lutter contre le changement climatique et preserver la biodiversite. En 2025, le seuil doit etre releve a 25 %.
La conditionnalite sociale
Ainsi, la conditionnalite sociale, autre innovation de cette reforme d’la PAC, vise a lier les subventions d’la PAC a des normes d’embauche et d’emploi. Autrement evoque, les beneficiaires une PAC devront respecter les bases du droit social et du projet europeen Afin de recevoir de l’argent.
Ainsi, l’objectif est que la PAC soit non juste plus verte puis plus equitable, aussi que la pandemie de Covid-19 a foutu en evidence un certain nombre de violations des droits des travailleurs agricoles.
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Plans strategiques nationaux
Dernier point, mais non des moindres, la future PAC offrira environ pouvoir aux 27 Etats membres. Au moyen de leurs plans strategiques nationaux (PSN), les pays de l’UE vont tous individuellement definir et mettre en ?uvre la nouvelle PAC au niveau national.
En d’autres termes : alors que la Commission europeenne definira l’orientation generale d’la future PAC, le « comment » reviendra votre fois aux administrations nationales. Ces dernieres ont ete occupees Des specialistes mois a formuler leurs Plans Strategiques Nationaux (PSN), qu’elles devront soumettre a J’ai Commission europeenne d’ici a la fin de l’annee.
4. Que pouvons-nous recevoir du vote en pleniere de votre semaine ?
Ils font peu de doutes que le Parlement approuve la reforme votre mardi.
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