Dans le cadre du commerce d’un logement, certains diagnostics techniques doivent etre realises par le proprietaire. Plomb, performance energetique, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues pour commercialiser son bien immobilier envie d’application de rencontre pour strapon ?

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Non, il n’est pas possible de vendre son logement sans faire des diagnostics

J’ai realisation des divers diagnostics immobiliers reste imposee par la loi. Notre proprietaire ne va donc pas mettre en vente sa maison ou le appartement si les diagnostics n’ont nullement ete realises avec un diagnostiqueur certifie. Ce soir devra presenter les connaissances et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) vont pouvoir etre realises via un particulier. Notre notaire ne laissera aucune vente se produire sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils peuvent permettre a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du bien et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la vente.

Les diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de commercialisation ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne va gui?re etre realisee sans nos diagnostics obligatoires, elle pourra l’etre quel que soit le resultat des diagnostics : le vendeur n’est pas tenu de realiser Plusieurs travaux. Un bien immobilier va donc etre vendu s’il comprend de l’amiante ou du plomb.

Mes diagnostics obligatoires seront regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de commercialisation puis a l’acte authentique.

Quels seront les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Les diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes i  l’interieur d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a J’ai promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de vente. Ces diagnostics techniques peuvent varier suivant le bien a vendre. Pour une maison, le vendeur doit Realiser produire le Diagnostic de performance energetique (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a Notre presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si domicile est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).

Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont environ 15 ans. Enfin, il doit mentionner la presence tout d’un risque de merule dans la construction si le logement reste situe dans une zone a risque ayant fait l’objet tout d’un arrete. Pour la revente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne devra gui?re etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).

En faisant produire votre diagnoctic termites alors qu’il n’y est pas oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient lus plus tard. L’acheteur qui invoquerait la presence d’un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.

Quelle est la duree de validite tout d’un diagnostic immobilier ?

Illimitee, 10 ans, 3 annees, 6 mois… la longueur de validite varie suivant les diagnostics et leur resultat. Pourquoi pas, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee dans le logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle devra etre effectue en 3 annees qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic a ete realise avant 2013, il devra etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, aussi si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De son cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb dans une quantite superieure a un certain seuil. Le diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee concernant le diagnostic merule.

Le diagnostic de performance en energie (DPE) a une duree de validite de 10 annees mais devra etre de nouveau effectue si des travaux substantiels seront realises au logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 annees. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites seront valables moins de 6 mois. Notre diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de autre arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le bien est en commercialisation depuis environ 6 mois, le vendeur va donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.